Table des matières et extrait de l’ouvrage d’Aurélien Larné, Pache, maire de Paris (1793-1794). La mise en place d’un projet de société fondé sur les droits naturels, Orthez, Publishroom, 2025, 717 p.

Extrait du chapitre III de la première partie :

La propriété commune des subsistances gérée par les communes

La politique de la Convention montagnarde, du maire et de la Commune était fondée sur les droits naturels de l’homme à l’existence et aux subsistances. Les subsistances étaient considérées comme une propriété commune à la société entière. La Convention confia la direction de cette politique, et donc l’organisation de la production d’une part et de la répartition des objets de première nécessité d’autre part, aux communes. Pache et la Commune s’en occupèrent activement. Cette conception originale de la propriété a été successivement qualifiée de « communauté » [1], de « communisme municipal » [2], de « socialisme municipal » [3], de « collectivisme municipal » [4] et de « collectivisme des subsistances » [5] géré par les communes [6]. Les objets de première nécessité ont également été définis comme des biens communs au sens d’Elinor Ostrom [7]. Un commun est une « ressource en accès partagé, gouverné par des règles émanant largement de la communauté des usagers elle-même, et visant à garantir, à travers le temps, l’intégrité et la qualité de la ressource » [8].

Cette politique économique s’opposait donc à la politique de liberté illimitée du commerce, menée par la Convention brissotine, et par conséquent à la direction de l’économie par les propriétaires des biens matériels. Elle ne peut donc pas être qualifiée de « bourgeoise » ou de capitaliste [9]. Elle allait également à l’encontre d’une direction de l’économie par ce qui a été appelé l’État, autrement dit par des institutions séparées de la société civile, et a fortiori par une dictature. Elle s’opposait par conséquent à la mise en place d’une administration centralisée qui aurait nommé les agents chargés d’appliquer ses décisions.

La protection de la nature

Ce projet économique fut accompagné d’une politique de protection de la nature. La loi du 10 juin 1793 garantit les biens communaux comme propriété collective des communes [10]. Elle comptait parmi ses objectifs celui de borner la propriété privée en préservant des ressources naturelles, par indivis ou possédées individuellement, tels que des terrains renfermant ce qu’elle qualifiait de minéraux, des étendues d’eau, des bois, landes, terres agricoles et des animaux [11]. La Commune gérait déjà de tels biens, conformément à la loi des 21 mai-27 juin 1790 qui l’avait chargée de régir « les biens […] communs de la ville » [12].

Depuis mars 1793 et jusqu’à la fin de leur mandat, Pache et la Commune administraient les anciennes carrières de Paris en organisant la levée de leurs plans et des travaux de consolidation des zones dangereuses [13]. Des représentants en mission prirent quant à eux des mesures contre la surexploitation de gisements de ce qui était appelé des minéraux, ainsi, le 16 messidor an II – 4 juillet 1794, Deydier interdit les initiatives isolées de fouilles de mines de fer [14].

Pache et la Commune gouvernèrent également la distribution aux citoyens de l’eau de la Seine et, via un aqueduc, des sources d’Arcueil, de Rungis et de Cachan [15]. Ils dirigèrent l’entretien des égouts [16], conduites destinées à drainer les eaux de pluie jusqu’à la Seine. Cette entreprise avait parmi ses vocations traditionnelles celle d’empêcher la formation d’eaux stagnantes qui dégradaient la qualité de l’eau et en outre engendraient des gaz causes de maladies [17]. La loi du 14 frimaire an II – 4 décembre 1793 sur le dessèchement des étangs avait elle aussi parmi ses cibles la lutte contre les eaux stagnantes. Ces dernières étaient par ailleurs perçues comme la cause de ce que nous pouvons nommer des dérèglements climatiques [18].

Pache et la Commune considéraient en effet que l’air était également un bien commun [19]. Le service du nettoiement des rues et des bâtiments publics, qu’ils assuraient de concert avec des sections [20], avait au nombre de ses finalités celle de préserver ce qu’ils nommaient la « salubrité de l’air » [21], c’est-à-dire l’intégrité de sa qualité afin d’éviter la propagation de maladies. La Convention agit contre ce qui peut être nommé la pollution industrielle de l’air. Le voisinage d’une manufacture de la commune de Bercy s’était plaint que cet établissement rejetait dans l’air une poussière jaune cause de maladies. Le 23 brumaire – 13 novembre, la Convention désigna trois de ses membres, Guyton de Morveau, qui était scientifique, Romme et Villers, pour inspecter la manufacture. Les commissaires reconnurent que cette dernière rejetait des oxydes de plomb dangereux pour la santé. Le 7 frimaire – 27 novembre, la Convention ordonna la démolition de l’établissement [22].

Dès février 1793, Pache et la Commune ouvrirent le jardin de la Place des fédérés, privé sous l’Ancien régime, au public et appointèrent un concierge et responsable de l’entretien [23]. Le 3 floréal an II – 22 avril 1794, le maire et le Corps municipal interdirent d’arracher les arbres situés sur les boulevards [24]. Le 3 pluviôse – 22 janvier, la Convention décréta que chaque commune planterait un « arbre de la Liberté » [25] et confia leur entretien aux citoyens. Symbole de la nature comme terreau de la culture politique, il devait être protégé [26]. Ces mesures étaient déjà en place à Paris. Le 1er pluviôse – 20 janvier, le Conseil général avait ainsi arrêté que, lors de la fête du lendemain que Pache contribua probablement à organiser [27], tous les citoyens se réuniraient au pied de l’« arbre de la liberté » [28]. Les terres privées furent également concernées par des mesures de conservation. Conformément à la loi du 16 septembre 1793, le 19 ventôse an II – 9 mars 1794, Pache et le Conseil général prescrivirent aux propriétaires et principaux locataires de destiner leurs dits « jardins de luxe » à la culture de subsistances [29]. Le 18 floréal – 7 mai, le CSP interdit la coupe des taillis qui n’auraient pas atteint leur quatorzième année tant dans les forêts nationales que dans celles des citoyens [30].

La Commune adopta des décisions pour la conservation d’espèces animales. Pour remédier à ce qui fut nommé une « disette réelle des bestiaux », en germinal – mars-avril, le CSP, Pache et la Commune attribuèrent par décade à chaque Parisien une quantité de viande définie, ce qui permettait d’en limiter la consommation [31]. Suite à plusieurs dénonciations dont celle du gagne-denier Bertrand, le 26 pluviôse – 14 février, le Conseil général interdit par ailleurs de tuer les vaches, brebis et truies pleines [32]. Pour Pache et la Commune, cette mesure visait à « empêcher que l’on détruise l’espèce [des vaches et brebis] » [33]. Pour la même raison, en prairial et messidor – mai et juillet, le représentant en mission Prieur de la Marne interdit de tuer des vaches en état de se reproduire ainsi que des veaux [34]. Le principe mis en pratique était donc qu’il ne fallait pas prélever sur la nature plus de ressources renouvelables que ce qu’elle pouvait reconstituer.

Le service du nettoiement des rues, et particulièrement ce que nous pouvons nommer le traitement des déchets, visait également à parer à ce qui est aujourd’hui appelé la pollution. Au XVIIIème siècle, à Paris, ce que nous qualifierions aujourd’hui de réutilisation et de recyclage des déchets étaient courant, comme dans les pratiques des corps de métier, ce qui contribuait à en limiter la quantité [35]. Pache et la Commune organisèrent le transport des déchets non réutilisables immédiatement – déchets alimentaires, bois et fumier principalement – dans des décharges publiques [36]. Traditionnellement, à l’issue de quelques années, les paysans réutilisaient ces déchets que nous pouvons alors dire recyclés comme engrais [37]. La Convention s’occupa également de ce que nous appelons le recyclage. Le 12 frimaire an II – 2 décembre 1793, elle suspendit le brûlement des papiers imprimés [38]. Le 6 germinal an II – 26 mars 1794, elle décréta qu’ils seraient refondus, c’est-à-dire remis en pâte, matière première destinée à la fabrication du papier [39].

La République conserva également des biens nationaux comportant des espaces naturels [40]. Le programme de la Convention montagnarde, de Pache et de la Commune de mise en culture des dits « jardins de luxe » des propriétés nationales, élaboré à partir du 4 septembre 1793, peut être inscrit dans ce cadre [41]. Le CSP garantit en outre l’accès à des jardins nationaux aux citoyens. Le 12 floréal an II – 1er mai 1794, il arrêta que le jardin de la maison nationale connue sous le nom de maison Beaujon serait « public » [42] et ferait partie et suite des Champs-Élysées, voie et jardin parisiens. Il demanda au Jury des arts et à Pache d’organiser son aménagement [43]. Sous l’Ancien régime, la partie de la population parisienne la plus pauvre était exclue des jardins royaux et princiers, comme c’était alors le cas des jardins situés en bordure des Champs-Élysées et du jardin des Tuileries [44]. Le 25 floréal an II – 14 mai 1794, confirmant les décisions du Jury des arts et du maire, le CSP fixa le plan d’aménagement du Jardin national, anciennement des Tuileries, qui comprenait l’installation d’arbres, de fleurs, de fontaines et d’un bassin [45]. Le 29 floréal – 18 mai, il sanctionna son caractère public [46]. Par ailleurs, Pache et le Club révolutionnaire des arts préconisèrent que les pourtours des routes de la République fussent plantés d’arbres et pourvus de bancs [47].

L’ouverture de jardins communaux ou nationaux au public s’inscrivait par ailleurs dans le cadre de la revendication par l’opinion publique du XVIIIème siècle de ce qui peut être désigné comme un droit de l’homme d’accès a la nature et a l’aménité environnementale [48].

Les numéros des notes de bas de page ne correspondent pas à ceux de l’ouvrage. Ici ils ont été modifiés pour permettre une lecture plus facile sur le site...