Dans le précédent article Les "parachutes dorés" des grands patrons français, j’ai commencé à établir un petit inventaire des patrons français ayant bénéficié de ces "petits cadeaux" ces dernières années.

Antoine Zacharias , l’ancien PDG de Vinci , a touché 13 millions d’euros d’indemnités de départ (juin 2006). Les plus-values potentielles de ces stock-options s’élevaient début mai 2006 à 173 millions d’euros !

A la lecture du Monde du 12 juin 2007, j’ai eu l’occasion de découvrir que les indemnités de départ des patrons français sont les plus élevées d’Europe alors que leurs revenus se situent dans la moyenne européenne ! Le Monde a repris une étude réalisée en 2006 par le cabinet de conseil en ressources humaines Hay Groupe et publiée par La Tribune. Cette étude confirme que les patrons français reçoivent "le double du total de leur salaire de base et de leur bonus annuel" sous la forme d’indemnités de départ. A titre de comparaison, seule la moitié des patrons américains ont droit à un tel niveau de cadeau de départ selon l’étude...

Le 20 juin, la ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi, Christine Lagarde, a présenté son projet de loi pour résoudre le problème des "parachutes dorées". Sur le site du gouvernement, voilà comment ce projet est présenté :

« Les "parachutes dorés" seront liés aux performances des dirigeants :

Le projet de loi présenté le 20 juin par la ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi, Christine Lagarde, lie les indemnités de départ des dirigeants aux résultats de l’entreprise ; il encadre aussi les stock-options, tout en incitant à la généralisation des dispositifs d’intéressement pour les salariés.

Désormais, l’attribution de parachutes dorés sera liée à des conditions de performance fixées à l’arrivée du dirigeant dans l’entreprise. A son départ, le conseil d’administration sera saisi pour décider du versement ou non de cette indemnité.

Par ailleurs, au-delà des seuls parachutes dorés, les conventions qui réglementent la rémunération des patrons seront personnalisées. Toute modification de ces conventions devra être rendue publique dans un délai très court.

Consultation obligatoire des comités d’entreprise pour les stock-options

L’octroi de stock-options (droits d’acheter des actions à un prix déterminé à l’avance) sera subordonné à la consultation préalable du comité d’entreprise. Elles seront attribuées aux dirigeants d’entreprise à condition que des dispositifs de distribution, comme l’intéressement, la participation ou les plans d’épargne d’entreprise, soient mis en place pour les salariés.

Par ailleurs, en cas de transmission de stock-options à un enfant, les exonérations fiscales accompagnant ces stock-options seront supprimées.

Le même jour, Nicolas Sarkozy a annoncé, devant les parlementaires de la majorité présidentielle, l’adoption "très vite" d’une "loi de moralisation de la vie économique". »

Je serai particulièrement étonné que le problème soit résolu aussi facilement...A suivre.