Recommander Passe sanitaire : première réaction suite à la décision du Conseil constitutionnel

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, par Étienne Tarride, Tribune libre

La décision du Conseil constitutionnel N° 2021-824 du 5 août 2021 m’apparaît inaugurer un basculement fondamental et dramatique du Droit Public Français.
Le document intitulé “Passe sanitaire” sera désormais exigé de toute personne voulant avoir accès à un café, un restaurant, un lieu de (…)

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