Le marché transatlantique intégré, l’Union européenne et Jean-Luc Mélenchon

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La Commission des affaires étrangères du Parlement européen a publié un rapport le 1 mars 2010 [1] concernant les principaux aspects et les choix fondamentaux de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC).

Beaucoup de passages de ce rapport sont significatifs :

"12. invite le Conseil, la Commission et la vice-présidente/haute représentante à saisir l’occasion offerte par la mise en place du SEAE pour créer une approche plus cohérente et plus efficace de la politique étrangère ; escompte à cet égard que la structure du SEAE, y compris en matière de ressources humaines, sera le reflet des valeurs fondamentales et des objectifs de la politique étrangère de l’Union tels que le respect et la promotion des droits de l’homme consacrés par la Charte des droits fondamentaux [2] qui a désormais un caractère juridiquement contraignant, ainsi que des priorités de la politique étrangère de l’Union telles que la gestion des crises et l’instauration de la paix ; réaffirme que la mise en place et le fonctionnement du SEAE doivent préserver les droits de contrôle démocratique et budgétaire du Parlement ;

40. estime que, sans préjudice des obligations internationales de l’Union européenne au titre de la charte des Nations unies, l’Union européenne et l’OTAN doivent développer un partenariat plus fort et plus efficace en tenant compte du développement progressif des politiques étrangère, de sécurité et de défense de l’Union, tout en respectant pleinement l’autonomie décisionnelle de ces deux organisations ; recommande à cette fin la révision des accords dits de "Berlin plus" et le développement d’un dialogue plus stratégique sur des intérêts stratégiques communs et une planification des mesures d’urgence ; demande instamment que soit facilitée une coopération pratique plus large au sol au niveau militaire ou civil, surtout lorsque les deux organisations interviennent sur le même type de missions ; déplore, à cet égard, le conflit persistant entre la Turquie et Chypre qui nuit de plus en plus à l’efficacité et à la crédibilité de l’Union européenne et de l’OTAN ;

41. réitère son attachement au partenariat transatlantique en tant qu’élément important et l’un des principaux piliers de l’action extérieure de l’Union européenne ; demande instamment à la vice-présidente/haute représentante de s’assurer que l’Union européenne agisse comme un partenaire des États-Unis qui soit cohérent, volontariste, égal et néanmoins autonome afin de renforcer la sécurité et la stabilité au niveau mondial, de soutenir la paix, le respect des droits de l’homme et la réalisation des OMD, et d’adopter une approche unie face aux défis mondiaux tels que la prolifération nucléaire, le terrorisme, le changement climatique et la sécurité énergétique ; estime que le traité de Lisbonne offre une chance d’améliorer et de renouveler le cadre des relations entre l’Union européenne et les États-Unis ; encourage la vice-présidente/haute représentante à œuvrer au renforcement des mécanismes institutionnels entre l’Union et les États-Unis, conformément aux résolutions du Parlement ; souligne que les travaux du Conseil économique transatlantique doivent être renforcés dans le sens de la réalisation d’un véritable marché transatlantique intégré et que ce marché doit jeter les bases d’un partenariat transatlantique renforcé ;

44. se félicite de la situation pacifique et stable grandissante du Kosovo et des efforts déployés pour construire une société multiethnique, comme en témoignent les élections locales qui ont eu lieu de manière calme et ordonnée le 15novembre 2009 ; est conscient que tous les États membres n’ont pas reconnu l’indépendance du Kosovo ; se félicite du fait que la mission "État de droit" menée au Kosovo par EULEX, qui constitue la mission PSDC la plus importante jamais lancée jusqu’ici par l’Union européenne au niveau civil, travaille à pleine capacité opérationnelle sur la base de la neutralité affichée par les Nations unies à l’égard de la question du statut du Kosovo ; souligne l’importance de cette mission pour la promotion de la réconciliation interethnique, de l’État de droit, de l’ordre public et de la sécurité dans l’ensemble du Kosovo, par le soutien qu’elle apporte aux institutions et aux autorités judiciaires et policières du Kosovo en vue de progresser vers une voie durable et responsable ; se félicite, à cet égard, de la décision qui a été prise d’ouvrir un nouveau bureau européen dans le Nord ; constate néanmoins qu’il est nécessaire d’augmenter le nombre de procureurs travaillant pour EULEX et invite les États membres à fournir du personnel supplémentaire ;"

Jean-Luc Mélenchon est le vice-président de cette Commission des affaires étrangères. Nous attendons votre réaction M. Mélenchon, sachant que vous avez eu connaissance de l’article La création de l’Union atlantique se précise publié en janvier 2009.

J.G., Septidi 27 Germinal an CCXVIII