https://www.xn--lecanardrpublicain-jwb.net/spip.php?article129 Décret du 21 septembre 1792 La Convention nationale déclare : 1° Qu'il ne peut y avoir de Constitution que celle qui est acceptée par le peuple ; 2° Que les personnes et les propriétés sont sous la sauvegarde de la Nation. Décret des 21-22 septembre 1792 La Convention nationale décrète à l'unanimité que la royauté est abolie en France. Déclaration du 25 septembre 1792 La Convention nationale déclare que la République française est une et indivisible. Constitution du 24 juin 1793 (…) fr SPIP - www.spip.net https://www.xn--lecanardrpublicain-jwb.net/local/cache-vignettes/L130xH200/arton129-849ba.jpg?1779785601 https://www.xn--lecanardrpublicain-jwb.net/spip.php?article129 200 130 https://www.xn--lecanardrpublicain-jwb.net/spip.php?article129#comment189 2011-12-04T19:36:36Z <p>Article 35, vous dis-je, article 35 !</p> hans lefebvre