https://www.xn--lecanardrpublicain-jwb.net/spip.php?article284 Le 26 septembre, l'Assemblée Nationale a voté une loi rendant applicable le "protocole de Londres" qui supprime l'obligation d'une traduction intégrale en français des brevets d'invention. Les députés, à quelques exceptions près, ont accepté d'abandonner le français au profit de l'anglais, s'inclinant une fois de plus devant la Commission européenne : comment ne pas être incrédule ? Les élus ont renoncé à la langue de la Nation compromettant le statut du français comme langue (…) fr SPIP - www.spip.net https://www.xn--lecanardrpublicain-jwb.net/local/cache-vignettes/L90xH123/arton284-1bbdd.jpg?1772983141 https://www.xn--lecanardrpublicain-jwb.net/spip.php?article284 123 90 https://www.xn--lecanardrpublicain-jwb.net/spip.php?article284#comment29 2010-02-11T13:30:03Z <p>Par une décision du 28 septembre 2006, le Conseil constitutionnel français avait déclaré conforme à la Constitution française l'Accord de Londres du 17 octobre 2000 sur l'application de l'article 65 de la Convention sur la délivrance des brevets européens.</p> Anonyme