https://www.xn--lecanardrpublicain-jwb.net/spip.php?article938 Le débat relatif à la Loi dite « Sécurité Globale » s'est polarisé sur la question de la répression des messages sur les réseaux sociaux manifestant une intention malveillante à l'égard d'un policier. Qu'un amendement ait ajouté le mot « manifestement » ne change rien au problème juridique qui mérite réflexion. Par ailleurs un autre point de cette proposition de loi semble être passé inaperçu. – Le Droit pénal Français n'incrimine pas l'intention. Il n'incrimine pas non plus les actes (…) fr SPIP - www.spip.net https://www.xn--lecanardrpublicain-jwb.net/local/cache-vignettes/L144xH111/arton938-9de07.png?1773477479 https://www.xn--lecanardrpublicain-jwb.net/spip.php?article938 111 144