Passe sanitaire : première réaction suite à la décision du Conseil constitutionnel - commentaires https://www.xn--lecanardrpublicain-jwb.net/spip.php?article968 La décision du Conseil constitutionnel N° 2021-824 du 5 août 2021 m'apparaît inaugurer un basculement fondamental et dramatique du Droit Public Français. Le document intitulé “Passe sanitaire” sera désormais exigé de toute personne voulant avoir accès à un café, un restaurant, un lieu de loisir, ou même, sous certaines réserves, un hôpital ou une clinique. Ce sont les propriétaires, les gérants, les personnes ayant autorité sur ces lieux qui sont pour l'essentiel des lieux privés qui (…) fr SPIP - www.spip.net Passe sanitaire : première réaction suite à la décision du Conseil constitutionnel https://www.xn--lecanardrpublicain-jwb.net/local/cache-vignettes/L144xH94/arton968-85ac1.png?1773306214 https://www.xn--lecanardrpublicain-jwb.net/spip.php?article968 94 144 Passe sanitaire : première réaction suite à la décision du Conseil constitutionnel https://www.xn--lecanardrpublicain-jwb.net/spip.php?article968#comment772 2021-08-07T08:05:22Z <p>Et ce Conseil constitutionnel, présidé par Fabius, a rejeté un référendum sur l'hôpital visant à augmenter le nombre de lits et de soignants ! TOUT VA BIEN !!</p> Danièle