19 articles

• Le droit local alsacien-mosellan

  16 janvier 2013, par .Yvonne Bollmann, Tribune libre

  Par sa Décision n° 2012-285 QPC du 30 novembre 2012 , le Conseil constitutionnel a porté sur le (...)

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• Devises

  24 mai 2012, par .Yvonne Bollmann, Tribune libre

  Certains considèrent que notre devise – Liberté, Égalité, Fraternité – « correspondrait mieux à (...)

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• Eva Joly : « Vive l’Europe des Régions »

  31 août 2011, par J.G.

  « Cher(e)s ami(e)s,
  Je suis particulièrement heureuse de partager avec vous ce moment de (...)

• Langues otages

  20 décembre 2010, par .Yvonne Bollmann, Tribune libre

  Quelques observations sur une nouvelle proposition de loi relative au développement des langues (...)

• "L’État va-t-il brader le patrimoine historique français ?" Par Olivier Le Naire

  31 mars 2010, par J.G.

  « Le projet de loi permettant de céder les monuments nationaux aux collectivités territoriales (...)

• Des renforts pour les langues régionales

  10 février 2010, par .Yvonne Bollmann, Tribune libre

  Depuis juillet 2008, la Constitution stipule, dans son article 75-1, que « les langues régionales (...)

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• "La Charte européenne des langues régionales et minoritaires : une régression". Par Anicet Le Pors

  5 novembre 2008, par J.G.

  Lu dans le blog d’Anicet Le Pors.
  « Les partisans de la ratification par la France de la Charte (...)

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• Le protocole de Londres est applicable

  31 octobre 2007, par René Robert, Tribune libre

  Le 26 septembre, l’Assemblée Nationale a voté une loi rendant applicable le "protocole de Londres" (...)

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• Le Conseil d’État consacre la primauté du droit européen !

  11 février 2007, par J.G.

  Propos de Dominique Rousseau, professeur de droit constitutionnel à Montpellier-I et membre de (...)