« suspendre les soignants sans limite dans le temps, sans aucune rémunération ni droit aux minima sociaux ou à l’exercice d’une autre activité professionnelle » ...

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« Mais ce 12 juillet [2021], sur la base d’une recommandation de la Haute Autorité de santé (HAS), M. Macron affirme que cette obligation [vaccinale] divisera par douze le pouvoir de contamination contre le variant Delta... Ce qui n’empêchera pas certains établissements de faire venir au travail des soignants covidés mais vaccinés. [...]. Mais le Parlement ira encore un peu plus loin. Les dispositions de la loi du 5 août 2021 excèdent les annonces du président de la République : alors que le droit commun de la fonction publique conserve son traitement à l’agent suspendu et impose de régler sa situation dans un délai de quatre mois, l’article 1er du nouveau texte permet de suspendre les soignants sans limite dans le temps, sans aucune rémunération ni droit aux minima sociaux ou à l’exercice d’une autre activité professionnelle. »
Alexandre FAUQUETTE et Frédéric PIERRU

Source : https://www.monde-diplomatique.fr/2024/02/FAUQUETTE/66566


France : film de la vaccination obligatoire pour la covid-19 avec ses principaux acteurs


J.G.

Voir en ligne : « Passe vaccinal » : la Déclaration des droits naturels de l’Homme et du Citoyen est de nouveau au cœur du combat politique.