Frégates de Taïwan : qui paye ?

« La France doit rembourser Taïwan pour avoir versé des commissions à des intermédiaires, dont les noms sont toujours protégés par le secret défense.

Les 460 millions d’euros que l’État doit verser à Taïwan dans l’affaire des frégates seront compensés par des économies budgétaires pour ne pas aggraver le déficit, a suggéré le ministre du Budget François Baroin à l’Assemblée nationale.

Les députés ont formellement adopté l’amendement du gouvernement qui prévoit cette ouverture de crédits de 460 millions d’euros à la charge de l’État après la décision jeudi de la cour d’appel de Paris.

Le déficit se creuse

Cette juridiction a rejeté le recours engagé par Thales contre la sentence arbitrale qui en 2010 l’avait condamné à rembourser des centaines de millions de dollars à Taïwan pour des commissions indûment versées sur la vente de frégates en 1991. L’État prend à sa charge 72,5% de la créance. »

Extrait de la dépêche AFP, Frégates de Taïwan : l’État doit économiser 460 millions d’euros, publiée par tempsreel.nouvelobs.com le 11/06/11.

Source : bakchich.info

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