Défendons un service public de la justice de proximité

La Ministre de la Justice annonce la suppression brutale de plus de 200 tribunaux d’instance sur les 473 existants.

Ces suppressions massives tiennent lieu de réforme de la carte judiciaire.

Nous entendons nous opposer avec force à un tel projet qui nous apparaît contraire à l’idée d’une justice moderne. Les tribunaux d’instance incarnent dans notre pays le service public de la Justice de proximité.

Proche de vous et de vos préoccupations, cette juridiction traite des « petites affaires » du quotidien.

Vous pouvez y accéder gratuitement et sans avocat. Vous pouvez saisir le juge par simple déclaration au greffe et obtenir un rendez-vous facilement pour évoquer votre situation.

Les tribunaux supprimés le seront sur la base de critères uniquement quantitatifs sans égard pour les populations, les territoires concernés et l’activité réelle de ces juridictions. Cette approche exclusivement mécanique aboutit à démanteler le maillage judiciaire national et révèle une absence totale de considération pour un service public de la justice de qualité.

Dans certaines zones rurales, c’est la totalité des tribunaux d’instance ou presque qui va disparaître, renforçant encore la désertification des services publics. Vous ne pourrez plus avoir accès au juge et à son greffe sauf à engager des dépenses importantes pour effectuer les dizaines de kilomètres vous permettant de rejoindre le tribunal le plus proche.

C’est donc votre justice de proximité qui est en danger.

Voir en ligne : Appel à pétition de l’intersyndicale CFDT interco, CGT services judiciaires, Syndicat de la magistrature et USAJ.

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