easyJet reconnue coupable

« La 11e chambre du tribunal correctionnel de Créteil a rendu sa décision, vendredi 9 avril, sur une plainte contre easyJet pour travail dissimulé, entraves aux organes de représentation du personnel et défaut d’immatriculation. La compagnie a été jugée coupable de travail dissimulé, et doit payer 1,4 million d’euros à Pôle Emploi. Elle devra également verser une amende de 150.000 euros alors que le ministère public réclamait la peine maximale de 225.000 euros.
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Au titre des dommages et intérêts, elle devra verser 40.000 euros au Syndicat national du personnel navigant commercial (SNPNC), 40.000 euros à l’Union des navigants de l’aviation civile (UNAC) et 20.000 euros à un commandant de bord, qui étaient tous partie civile dans ce procès.
Il était reproché à la compagnie aérienne à bas prix d’avoir employé quelque 170 salariés de l’aéroport d’Orly sous statut britannique, plus avantageux financièrement que le statut français, pour un préjudice estimé à plus de 10 millions d’euros. Entre juin 2003 et décembre 2006, elle n’avait ainsi pas déclaré en France la quasi-totalité des salariés de son escale de l’aéroport d’Orly, au préjudice des organismes de protection sociale français.
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L’avocat de l’Unac, Me Rachid Brihi, a pour sa part évoqué la "consécration" d’un combat pour "faire respecter le code du travail en France à l’égard de compagnies dites low cost qui sont en réalité des entreprises qui pratiquent (...) du dumping social".
Celui de l’Urssaf, Vincent Dony, a estimé que le tribunal avait commis une "erreur d’appréciation" en déboutant son client, mais a salué la "reconnaissance du délit pénal de travail dissimulé". L’Urssaf pourrait faire appel afin de faire reconnaître les 8 millions d’euros de cotisations sociales non versées. »

Extraits de l’article easyJet reconnue coupable de travail dissimulé, challenges.fr, le 09/04/10.

Voir en ligne : easyJet reconnue coupable de travail dissimulé.

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