"Séparation entre RFF et SNCF : Bruxelles saisit la Cour européenne de justice"

« La Commission veut une plus nette séparation entre RFF, le gestionnaire d’infrastructures, et la compagnie nationale.

Bruxelles hausse le ton. Près de dix ans après l’adoption du premier paquet ferroviaire qui, en 2001, visait à ouvrir le secteur à la concurrence, la Commission européenne vient de saisir la Cour européenne de justice à l’encontre de 13 pays de l’Union auxquels elle reproche de ne pas respecter cette législation européenne. Parmi eux, la France : selon Bruxelles, elle n’a toujours pas imposé une nette séparation entre le gestionnaire d’infrastructures, RFF, et l’opérateur historique de transport ferroviaire, la SNCF. »

Extrait de l’article d’A.C. et R.HO., Séparation entre RFF et SNCF : Bruxelles saisit la Cour européenne de justice, lesechos.fr le 28/06/10.

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