Marché électronique transatlantique

Dans sa résolution P7_TA(2010)0320 du 21 septembre 2010 sur l’achèvement du marché intérieur en ce qui concerne le commerce en ligne, le Parlement européen :

« 100. demande à la Commission d’agir rapidement et de publier, en 2012, un rapport sur les progrès accomplis pour ce qui est de lever les dix obstacles réglementaires au commerce électronique transfrontalier, exposés dans sa communication du 22 octobre 2009 sur le commerce électronique transfrontalier entre entreprises et consommateurs dans l’Union européenne (COM(2009)0557) ; invite la Commission et les États membres à garantir un niveau élevé de protection des consommateurs dans le cadre du commerce en ligne et la suppression des obstacles au développement du commerce électronique identifiés dans les communications de la Commission sur la stratégie numérique (2010) et sur le commerce électronique transfrontalier entre entreprises et consommateurs dans l’Union européenne (2009), au moyen de mesures législatives et non législatives ; invite la Commission à mettre en place un dialogue entre les parties concernées et les États-Unis, se donnant pour objectif d’analyser les moyens de développer un marché électronique transatlantique . »

Selon le communiqué de presse de la Commission européenne datant du 11/03/98 [1], « La proposition de création du NMT (nouveau marché transatlantique) a figuré pour la première fois dans le nouvel agenda transatlantique de 1995 qui a établi un schéma de coopération et d’action conjointe entre les gouvernements de l’UE et des États-Unis, à tous les niveaux ».

Voir en ligne : Résolution P7_TA(2010)0320 du 21 septembre 2010 du Parlement européen.