Berlin&U.E. : pas de communauté de dettes

« La chancelière Angela Merkel qui, coïncidence, s’adressait aux députés du Bundestag dans le cadre du débat budgétaire, s’est félicité de ce que "la Cour constitutionnelle (ait) absolument confirmé" le chemin suivi par l’Allemagne.

La plus haute instance judiciaire allemande a toutefois rappelé les prérogatives du Bundestag, qui devra donner son feu vert "au cas par cas pour toute mesure d’aide de grande importance".

La Cour a jugé que le gouvernement avait "l’obligation d’obtenir le feu vert préalable" de la commission budgétaire du Bundestag avant de prendre un quelconque engagement.

Pas question par ailleurs pour Berlin de ratifier des accords prévoyant une "communauté de dettes (...) surtout si elle est liée à des conséquences difficilement prévisibles", ont prévenu les juges. Ce qui devrait donner des arguments aux opposants à la création d’obligations européennes communes ou "eurobonds". »

Extrait de la dépêche AFP, La justice allemande autorise Berlin à secourir l’euro, sous conditions, publiée par lepoint.fr le 07/09/11.

Information envoyée par Bruno Arfeuille.