La dernière réunion du Conseil économique transatlantique s’est déroulée le 27 octobre dernier

- « Un marché transatlantique d’ici 2015

En vue de la prochaine réunion du Conseil économique transatlantique du 27 octobre, les députés demandent une coordination dans les réformes du secteur financier prévu par les États-Unis et les réformes législatives élaborées par l’Union européenne, "notamment à propos de la structure de supervision financière".
La résolution appelle à l’élaboration d’un marché transatlantique, "sur la base du principe d’une économie sociale de marché", d’ici 2015. »

Extrait du communiqué de presse du Parlement européen du 22/10/09.

- « A l’occasion d’un discours prononcé, devant la US Chamber of Commerce, à la veille de la 4ème réunion du Conseil économique transatlantique (TEC) à Washington, la commissaire européenne au Commerce, Catherine Ashton, s’est exprimée en faveur de l’élimination des barrières réglementaires au commerce (en particulier les barrières non tarifaires : les licences d’autorisation, les règles d’évaluation des risques ou des normes divergentes) et a invité les Américains ainsi que les Européens à façonner ensemble les règles de la mondialisation. La commissaire a également estimé nécessaire de stimuler la convergence réglementaire transatlantique « dans la plus large mesure possible » en particulier dans les secteurs des nouvelles technologies, comme les nanotechnologies. Les États-Unis et l’UE représentent à eux seuls plus de la moitié du PIB mondial, qui s’établit à plus de 60 000 milliards de dollars, tandis que le commerce transatlantique, dont dépendent 14 millions de travailleurs, se chiffre à 4,4 milliards de dollars par an. »

Source : n°704, 28 octobre 2009 ; http://www.mouvement-europeen.eu/-no-704-.

- « Le 27 octobre dernier, lors de la rencontre du Conseil économique transatlantique (TEC), les États-Unis et l’Union européenne (UE) se sont entendus pour coordonner leurs approches régulatrices réciproques dans les domaines dits « émergents » tels que l’étiquetage des nanomatériaux et des produits biotechnologiques, l’efficience énergétique et la nanotechnologie. Cependant, les États-Unis et l’UE n’ont pas donné plus de détails en ce qui concerne les spécificités de cette coordination. Ils ont simplement déclaré qu’un « plan de travail bilatéral » était en passe d’être élaboré en vue de la prochaine rencontre du TEC en 2010. Du côté américain, c’est Michael Froman, l’actuel conseiller adjoint à la sécurité nationale pour les affaires économiques internationales du Président Barack Obama, qui a présidé le TEC. Selon Froman, l’objectif de cette initiative est de « trouver d’éventuels domaines où la coordination bilatérale des approches régulatrices est envisageable. » Du côté européen, le TEC fut présidé par le vice-président de la Commission européenne, Günter Verheugen. Ce dernier a déclaré qu’il était « beaucoup trop difficile de régler les problèmes commerciaux qui nécessitent des mesures législatives aux États-Unis et en UE. » Selon Verheugen, le but du TEC n’est donc pas "d’aborder les problèmes en tant que tels, mais bien d’aborder les régulations qui posent ces problèmes." Par ailleurs, le 26 octobre dernier, lors d’une conférence sur les défis des relations commerciales transatlantiques à la School of Advanced International Studies (SAIS), Catherine Ashton, la commissaire européenne au commerce, a déclaré que le TEC permettra de collaborer sur des « enjeux émergents » avant qu’ils ne compliquent les relations commerciales américano-européennes. Selon Ashton, ceci implique que Bruxelles et Washington concentrent leurs efforts non pas sur les enjeux présents difficiles à remédier, mais bien sur la recherche de secteurs où la coopération en matière de régulation est possible et sur la prévention d’enjeux futurs avant qu’ils ne se manifestent. »

Source : Institut d’études internationales de Montréal. ; copie du document :

Voir en ligne : Extraits de la résolution du Parlement européen du 26 mars 2009.