"OGM : le Parlement français s’exécute"

« Pourquoi venir se chamailler à coup d’amendements sur le perron de l’Assemblée, laissant croire que la France aurait le choix de sa politique environnementale ? A l’instar de l’émotion suscitée en janvier par le rapport Attali qui ne fait rien d’autre que "transposer" la Stratégie de Lisbonne en réformes intérieures, la polémique franco-française de ces dernières semaines sur l’autorisation ou non des cultures ouvertes d’OGM, relevait du plus pur jeu de dupes. Car en définitive, l’Assemblée nationale s’est forcément pliée, comme elle y est obligée par les traités européens (qu’elle a ratifiés), à la transposition en droit français des directives communautaires, en l’espèce les fameuses directives sur "l’utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés (directive 98/81/CE du 26 octobre 1998) et sur la dissémination volontaire dans l’environnement d’OGM (directive 2001/18/CE du 12 mars 2001). Qui croit sincèrement que la France dispose d’une marge de manoeuvre dans cette affaire qui est toute entière une affaire européenne ? Ce que personne n’a dit au cours de ces débats houleux y compris à l’intérieur de la majorité, c’est que les élus RPR et UDF (futurs UMP) n’avaient pas franchement résisté au projet de directive lorsqu’il fut soumis au Parlement européen il y a 7 ans. »

Extrait de l’article écrit par Jean-Luc Hau et publié le vendredi 11 avril 2008 sur le site L’observatoire de l’Europe.

Voir en ligne : OGM et supranationalisme européen.