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Conseil constitutionnel
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« Sécurité Globale » : UNE LOI INCOMPLÈTE ET DANGEREUSE Le débat relatif à la Loi dite « Sécurité Globale » s’est polarisé sur la question de la (…)
La nature de la sortie scolaire n’est-elle pas, avant tout, une activité d’enseignement ? Propos tenus, en audition, au Sénat devant la Commission de la culture, de l’éducation et de la (…)
À propos du traité d’Aix-la-Chapelle Ce traité le 22 janvier 2019 entre la France et l’Allemagne fait suite au traité de l’Élysée du (…)
De quelle nation le député Molac est-il l’élu ? Le Peuple breton, un magazine « fondé en 1964, lors de la création de l’Union démocratique (…)
Charte européenne des langues : Une manœuvre insidieuse contre la République ! L’article 2 de la Constitution française proclamant que la langue de la République est le (…)
Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires : le choix d’une défaite politique de la France Vous avez dit « culture » ?
Selon les termes du préambule de la charte européenne des langues (…)Charte européenne des langues régionales ou minoritaires : Cavaillé, ou l’optimisme Dans un article publié sur Mediapart le 29 juin 2013, Jean-Pierre Cavaillé me désigne, en héraut (…)
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"Le Conseil constitutionnel entérine des atteintes graves aux libertés individuelles au nom de la protection de la santé" « Une dérive de plus en plus marquée
Après les dispositions législatives prises au détriment (…)Fermetures d’écoles publiques, financement d’écoles privées « Cela fait 50 ans que la Loi Debré a levé l’interdiction d’apporter une aide publique en (…)
Communiqué du CDPEPP LA LOI CARLE N’EST PAS CENSUREE PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
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