Des institutions indéfendables

, par  André Bellon
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Combien faudra-t-il de jours, de mois, d’années, pour que soit reconnue la profondeur de la crise politique ? Combien de mépris venant de la Présidence et du gouvernement faudra-t-il pour que la question des institutions soit enfin à l’ordre du jour ?

Eh oui, encore et toujours le fameux article 49 alinéa 3 qui permet d’éviter le débat parlementaire. Certes, comme les commentateurs à gages ne cessent de le claironner, les gouvernements précédents en ont usé et abusé. Et alors ? En quoi les fautes des prédécesseurs justifient-elles la perpétuation des turpitudes ?

La vérité, c’est que le caractère non démocratique des institutions s’amplifie année après année. Cette fois, c’est sur une question fondamentale qui concerne tous les citoyens, qui bouscule le contrat social, à savoir les retraites, que le Président et le gouvernement demandent l’urgence (pour qui ?), neutralisent le débat, violentent la volonté populaire, finissent par nier l’existence même du Parlement.

Au-delà du problème de fond qui est au cœur même de l’équilibre social, apparait à l’évidence la question institutionnelle qui ne permet plus ni la représentation du peuple, ni les débats nécessaires. Certes, nous avons encore des textes constitutionnels, mais répondent-ils aujourd’hui aux principes fondamentaux de la République et de la démocratie ?

L’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen dispose que « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ». Ne peut-on prolonger ce texte en proclamant que « lorsque la garantie des droits est de moins en moins assurée, et la séparation des pouvoirs de moins en moins déterminée, on n’est pas loin de ne plus avoir de Constitution » ?

Lorsque le système politique dérive de plus en plus vers une forme autoritaire du pouvoir, le peuple est en droit d’exiger l’élection d’une Constituante.

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