Retraites : l’interventionnisme de l’Union européenne

Petite illustration de la responsabilité de l’Union européenne dans la contre-réforme voulue par Sarkozy et son gouvernement.

Tout d’abord, le 04/07/01, la Commission européenne transmettait au Conseil, au Parlement européen et au Comité Économique et Social, un document intitulé Une approche intégrée au service des stratégies nationales visant à garantir des pensions sûres et viables [1]. Dans ce dernier, on pouvait lire les passages suivants :
« Un certain nombre d’objectifs politiques, essentiellement liés au marché intérieur et à la monnaie unique, exigent une action au niveau de l’Union européenne. La méthode ouverte de coordination appliquée à la réforme des pensions tente de coordonner l’action des décideurs nationaux, mais elle ne modifierait en rien le partage des responsabilités entre l’UE et les États membres ou entre les gouvernements et les partenaires sociaux. [...]
Coordination des politiques économiques (article 99)
- Les conséquences économiques et budgétaires du vieillissement de la population sont examinées dans le cadre de la procédure de surveillance multilatérale. Les grandes orientations des politique économiques de 2001 adoptées lors du Conseil européen de Göteborg, en juin 2001, précisent : "Les États membres doivent concevoir des stratégies ambitieuses pour répondre aux défis économiques et budgétaires posés par le vieillissement des populations. Les mesures à prendre dans le cadre de ces stratégies pourraient consister notamment à réformer les systèmes de retraite, de soins de santé et de soins aux personnes âgées, à relever l’âge effectif de départ à la retraite , à favoriser une participation plus importante à l’offre de main-d’œuvre, notamment pour les travailleurs âgés, à mettre en place des fonds de réserve pour les retraites publiques et à les augmenter et, éventuellement, à encourager le développement de régimes de retraite complémentaire privés (2ème et 3ème piliers). Ces stratégies devraient être présentées conjointement aux programmes de stabilité et de convergence et faire l’objet d’un examen dans le cadre de la surveillance multilatérale, le principe de subsidiarité étant dûment pris en considération". Les travaux sur les aspects économiques et budgétaires du vieillissement de la population sont soutenus par le comité de politique économique. »

De plus, dans les conclusions de la présidence du Conseil Européen de Barcelone [2], des 15 et 16 mars 2002, partie I, domaines d’action prioritaires, point 32, on pouvait lire également : « Il convient de réduire les incitations individuelles à la retraite anticipée et la mise en place par les entreprises de systèmes de préretraite, et d’intensifier les efforts destinés à offrir aux travailleurs âgés davantage de possibilités de rester sur le marché du travail, par exemple par des formules souples de retraite progressive et en garantissant un véritable accès à l’éducation et à la formation tout au long de la vie. Il faudrait chercher d’ici 2010 à augmenter progressivement d’environ cinq ans l’âge moyen effectif auquel cesse, dans l’Union européenne, l’activité professionnelle. Les progrès à cet égard seront examinés chaque année avant le Conseil européen de printemps ».

Enfin, la Commission européenne a publié en juillet dernier son Livre vert sur l’avenir des retraites « dont le dossier économique de septembre 2010 du Monde Diplomatique indique qu’il préconise “la priorité à accorder à l’augmentation de l’âge effectif de départ à la retraite” et la nécessité de “revoir la réglementation des régimes de retraites par capitalisation”  » [3].

J.G., Quintidi 25 Vendémiaire an CCXIX

P.S. :
- Qui étaient au pouvoir en France lors du sommet de Barcelone, en mars 2002 ?
- La dette publique, une affaire rentable. À qui profite le système ?