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La Constitution de 1793

, par J.G.

Décret du 21 septembre 1792
La Convention nationale déclare : 1° Qu’il ne peut y avoir de Constitution que celle qui est acceptée par le peuple ; 2° Que les personnes et les propriétés sont sous la sauvegarde de la Nation.
Décret des 21-22 septembre 1792
La Convention nationale décrète à l’unanimité (...)

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