Recommander Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État

Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État

, par J.G.

La Séparation de l’Église et de l’État , 1904, Musée Jean Jaurès de Castres.
(Journal officiel du 11 décembre 1905)
ARTICLE D0
Le Sénat et la Chambre des Députés ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Le Président de la République,
Emile LOUBET
Le président du (...)

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