"L’abdication d’une démocratie peut prendre deux formes, soit le recours à une dictature interne par la remise de tous les pouvoirs à un homme providentiel, soit la délégation de ces pouvoirs à une autorité extérieure, laquelle, au nom de la technique, exercera en réalité la puissance politique, car au nom d’une saine économie on en vient aisément à dicter une politique monétaire, budgétaire, sociale, finalement une politique, au sens le plus large du mot, nationale et internationale." (Pierre Mendès France, Pour une République moderne 1955-1962, Gallimard, p.274)

Le 15 décembre 2001, le Conseil européen crée une Convention. Sa mission est de rédiger un Traité instituant une Constitution pour l’Europe. Elle est présidée par Valéry Giscard d’Estaing.

Le 28 février 2002, la Convention commence à rédiger le Traité constitutionnel.

Le 18 juillet 2003, la Convention a fini ses travaux. Valéry Giscard d’Estaing remet un projet de Traité constitutionnel à la présidence italienne du Conseil européen.

Le 29 octobre 2004, le Traité constitutionnel est signé par les chefs d’État et de gouvernement de l’Union européenne. En France, l’écrasante majorité des députés et des sénateurs se prononce en faveur du Traité constitutionnel.

Le 29 mai 2005, le Traité constitutionnel est rejeté par 55 % du peuple français, consulté par référendum.

Le 19 octobre 2007, les chefs d’État et de gouvernement adoptent un nouveau texte pour remplacer le Traité constitutionnel. En France, l’écrasante majorité des députés et des sénateurs se prononce en faveur du texte adopté. Sur son site internet, Valéry Giscard d’Estaing écrit : "Le texte adopté reprend l’essentiel des dispositions du Traité constitutionnel."

Or, le texte adopté ne sera pas soumis à référendum ! Le gouvernement s’engage à le faire ratifier très rapidement par le Parlement convoqué en Congrès à Versailles.

Nous, simples citoyens français, demandons que le nouveau traité européen soit soumis à référendum. Si le nouveau traité européen était ratifié par le Parlement, il n’aurait aucune légitimité démocratique. Il confirmerait le caractère anti-démocratique de la construction européenne. Il serait considéré comme le résultat d’un grand coup d’État : le gouvernement violerait les droits du peuple français.

Communiqué du Mouvement Jacobin.