Cette 4e séquence porte sur l’an II : La politique montagnarde (juin 1793 - 9 thermidor an II - 27/07/1794) devient véritablement républicaine, démocratique et sociale en répondant tout d’abord aux jacqueries paysannes par la législation de réforme agraire, par le rééquilibrage des prix, des salaires et des profits (appelée loi du maximum) : « les droits à l’existence et à la liberté » comme 1ers des droits de l’homme et du citoyen prennent réellement forme.

L’établissement du Gouvernement révolutionnaire (lois du 10 octobre et du 14 frimaire an II - 4/12/1794), loin d’établir une « dictature centralisée », offre une expérience très remarquable d’approfondissement de la démocratie communale. Examen des institutions de ce Gouvernement révolutionnaire : Comité de salut public de la Convention, procureurs des communes et districts et application des lois sous le contrôle des assemblées générales des communes.

Et enfin, examen du terme « Terreur » autour de ces questions fondamentales :
- Que signifie ce mot qui apparut dès le vote de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen le 26 août 1789, et de son art. 1er : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits » ? Et ensuite, de 1789 à 1794 ?
- La Constitution de 1793 a-t-elle été mise au placard et remplacée par une « dictature » ?
- Y a-t-il eu, oui ou non, un arrêt de nouvelles conquêtes des droits de l’homme et du citoyen en l’an II ?