Les citoyennes et citoyens de la République françaises soussignés

– constatent que l’accord signé le 18 décembre entre le gouvernement français et le Vatican

. met fin au monopole de l’Etat sur l’attribution des grades universitaires,
. reconnaît la validité des diplômes, aussi bien « canoniques » que « profanes », délivrés par les établissements catholiques d’enseignement supérieur,
. englobe de fait le baccalauréat en tant que premier grade universitaire.

– considèrent cet accord comme totalement anti-laïque

. parce qu’il ne respecte ni l’indépendance de l’Etat par rapport aux religions, ni l’indépendance des religions, en l’occurrence la religion catholique, par rapport à l’Etat
. parce que les diplômes et titres universitaires attribués par les universités françaises n’ont pas à être reconnus par les instances hiérarchiques catholiques de France ou du Vatican !
. parce que l’Etat n’a pas à reconnaître des diplômes attribués par une religion quelconque.

– dénoncent le caractère antirépublicain de cet accord :

. exit la loi de 1880 qui a instauré le monopole de l’Etat sur la collation des grades universitaires
. exit la loi de 1905 et son article premier
. exit l’avis du Conseil d’Etat de 1984 confirmant le principe du monopole.

– rappellent que les instances européennes n’ont en aucune façon le droit de remettre en cause les institutions de la République fondées sur le principe intangible de laïcité.

– demandent en conséquences l’annulation pure et simple de l’accord Vatican / Kouchner, et soutiennent le recours déposé dans ce but devant le Conseil d’Etat.